Aménagement Urbanisme
Ce service crée en 2009 intervient dans le domaine de la voirie et de l’urbanisme pour le compte du Syndicat Mixte de Voirie du canton de Saillagouse (SMV) et de la Communauté de Communes « Pyrénées-Cerdagne ».
VOIRIE : Le service conseille les communes membres du SMV et de la CDC (voirie communautaire) dans le domaine de voirie et des réseaux d’eaux pluviales et peut également assurer le suivi des travaux dans le cadre d’une convention de mission de maîtrise d’œuvre. URBANISME : Création d’un service d’aide a la décision en matière d’application du droit des sols (ADS) Afin de répondre aux besoins des communes, l’assemblée communautaire a décidé de mettre en place à partir du 1er janvier 2010, un service instructeur d’aide à la décision en matière d’Application du droit des sols (ADS), afin d’assurer l’instruction des actes d’urbanisme pour le compte des communes (sans transfert de compétences). Les diverses autorisations d’urbanisme (permis d’aménager, permis de construire, déclarations préalables et certificats d’urbanisme) sont instruites en étroite collaboration avec les communes membres. L’accueil du public est assuré par les mairies mais, à leur demande, les pétitionnaires et professionnels peuvent être reçus et conseillers par le service instructeur. Conseils en matière d’aménagement du territoire Le service assure le suivi des zones d’activités économiques de la CDC. Il conseille et assiste les communes lors des modifications et révisions des Plans locaux d’urbanisme (PLU) et Plans d’occupation des sols (POS). Un appui est également proposé lors de création de lotissements communaux et participe à la réflexion et mise en place d’outils de financements des opérations d’aménagements (ZAC, PAE, PUP, PVR….). Conseil en matière de précontentieux et contentieux Le service assiste les communes lors des précontentieux et contentieux administratif et pénal qu’elles pourraient rencontrer. DIVERS : Le service aménagement du territoire assure le suivi : - du prêt des tentes et podium aux communes membres de la CDC. - du planning de la balayeuse intercommunale du SMV. - des commandes concernant la signalisation routière pour les communes membres de la CDC et du SMV. - des commandes et des livraisons de sel de déneigement pour les communes membres de la CDC et du SMV.
Contact : Philippe KAMEL