Le Plan Local D'Urbanisme intercommunal (PLUi)

Au-delà d’une question de limite administrative, l'aménagement du territoire est, avant toute chose, une notion d'échelle pertinente pour mener à bien des politiques publiques qui visent à répondre du mieux possible aux réalités vécues par les habitants et à la satisfaction de leurs besoins en termes d'équipements et de services au sein d'un bassin de vie.

De la même manière, une réponse appropriée aux enjeux du présent et de demain en matière d'environnement exige d'appréhender à une échelle plus large la construction de stratégies territoriales susceptibles de garantir à la fois cohérence et efficience de l'action publique.

Partant de ces principes, dans la logique de la démarche du projet de territoire en cours et comme l'y encouragent les dispositions issues du Grenelle de l'environnement, de la loi ALUR, de la loi relative à la simplification des entreprises et de la loi NOTRe, les élus des 19 communes de la Communauté de Communes «Pyrénées-Cerdagne» ont décidé de lancer une réflexion commune dans le domaine de l’urbanisme avec, dans un premier temps, le transfert de compétence PLU au profit de l’EPCI puis la création d’un Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi), document désormais reconnu par le code de l'Urbanisme comme le document de base de la planification territoriale.

Ce document devra traduire, à l’échelle du territoire, les décisions stratégiques et politiques dans les domaines de l’aménagement de l’espace, de l’économie, de l’environnement, de l’habitat, de la mobilité et du développement durable. Si le PLU intercommunal ne doit pas être la somme des PLU communaux, il doit prendre en compte les spécificités de chaque commune, de chaque bassin de vie et doit être le produit d’un travail devant se nourrir des réalités locales de terrains d’autant plus que chaque maire conservera sa compétence en matière de délivrance des autorisations d’urbanisme. Il doit donc obligatoirement être le fruit d’un travail concerté et partagé, avec comme préalable indispensable à la construction du document, la participation des élus, des habitants et de tous les acteurs du territoire Cerdan.

Par délibération du 21 décembre 2015, le conseil communautaire a délibéré afin de prescrire l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal.

Le Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT)

Le Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) est également un document de planification stratégique à l’échelle intercommunale.

Il a pour objectif de mettre en cohérence et de coordonner les différentes politiques d’aménagement du territoire sur un large bassin de vie en matière d’urbanisme, d’habitat, de déplacements, d’implantations commerciales, de développement économique et touristique, d’environnement.....

Il a pour objectif de définir les orientations fondamentales d’aménagement en évitant les localisations trop précises et sans déterminer la destination des sols. Il a pour objectif de restructurer les tissus bâtis, en limitant la consommation de nouveaux espaces.

Il doit respecter les principes du développement durable: principe d’équilibre entre le développement urbain, le développement de l’espace rural, la préservation des espaces naturels et des paysages; principe de diversité des fonctions urbaines et de mixité sociale; principe de respect de l’environnement.

Il doit être compatible avec la charte du PNR. Il assure la cohérence des documents sectoriels intercommunaux Plan Locaux d’Urbanisme intercommunaux (PLUi), Programmes locaux de l’Habitat (PLH), Plan de déplacements Urbains (PDU) ou communaux Plans locaux d’Urbanisme (PLU) qui doivent être en conformité avec le SCOT.

L’évolution des textes de lois et notamment les lois ALUR (loi pour l’Accès au Logement et un Urbanisme Rénové) du 24 mars 2014 et NOTRe (Nouvelle Organisation Territoriale de la République) du 7 août 2015, a donné la possibilité à la Communauté de Communes «Pyrénées-Cerdagne», après avoir recueilli l’avis favorable du Préfet des Pyrénées- Orientales, d’élaborer un document unique, le PLUi valant SCOT.

Par délibération du 26 juillet 2016, le conseil communautaire a délibéré afin de donner valeur de Schéma de Cohérence Territoriale au Plan Local d’Urbanisme Intercommunal. Pendant toute la durée de l’élaboration du PLUi valant SCOT, vous trouverez, sur ce site dédié, toutes les informations et documents utiles concernant cette démarche et pourrez vous exprimer librement.

Vous pouvez également émettre vos observations manuscrites sur les registres mis à votre disposition dans toutes les mairies des communes membres de la Communauté de Communes «Pyrénées-Cerdagne» ainsi qu’au service Aménagement du Territoire de la Communauté de Commune.

 

L’Agence d’Urbanisme Catalane (AURCA) a été retenue pour l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal valant Schéma de Cohérence Territoriale.