Diagnostics :

  • Diagnostic Socio Economique
  • Diagnostic Agricole et Forestier
  • Diagnostic Etat Initial de l'Environnement
  • Diagnostic Paysager et Patrimonial

Porter A Connaissance (PAC) des services de l’Etat

Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD)

Le PADD définit les orientations d’urbanisme et d’aménagement retenues par l’intercommunalité, dans le respect du principe du développement durable.

Ce nouveau document détermine ainsi les objectifs de l’intercommunalité pour les années à venir en matière d’habitat, d’activités économiques, de déplacements, d’environnement, de patrimoine…

Le PADD est un véritable outil de prospective territoriale qui exprime le projet de la collectivité à l’horizon de 10 à 15 ans. Il répond aux conclusions issues de la phase diagnostic et vise à corriger, atténuer les faiblesses observées et à préserver ou mettre en avant les atouts du territoire.

A cette fin, 4 ateliers PLUI ont été organisés avec les élus ayant pour thèmes :

  • Atelier PLUI n°1 : Habitat, Aménagement ; Urbanisme ; Equipements de loisirs ; Consommation d’espaces
  • ​Atelier PLUI n°2 : Transports et déplacements ; Réseaux d’énergie ; Développement des communications numériques ; Transfrontalier
  • Atelier PLUI n°3 : Equipements Commerciaux ; Développement économique ; Agriculture
  • Atelier PLUI n°4 : Paysage ; Espace Naturels, Agricoles et Forestiers ; Préservation des continuités Ecologiques
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-      Orientations Générales du PADD : Ce document a servi de support au sein des Conseils Municipaux et du Conseil Communautaire afin de débattre sur les Orientations Générales du PADD.

Le document définitif est en cours d’élaboration afin de prendre en compte les observations émises par les élus

 -      23/05/2017 : Réunion des Personnes Publiques Associées du 23/05/2017 : présentation du diagnostic agricole, de l’état initial de l’environnement et des orientations générales du Projet d’Aménagement et de Développement Durable

-      06/07/2017 : Atelier de concertation n°2 « Agriculture et Forêt » du 06 Juillet 2017

05 et 06/07/2017 : Ateliers de spatialisation du 05 et 06 juillet 2017

Ateliers de spatialisation  du 05 Juillet 2017

Bassin de vie du Carol
Bassin de vie de la Soulane

Ateliers de spatialisation du 06 Juillet 2017

Bassin de vie de la Vanéra

Bassin de vie du Sègre

 

28/09/2017 : Commission PLUI : Réunion de restitution des ateliers de spatialisation du PADD
06/06/2018 : Commission PLUI 
04/07/2018 : Réunion des Personnes Publiques Associées : Présentation du PADD finalisé et des objectifs de réduction de la consommation d’espace.
04/07/2018 et 05/07/2018 : Réunions Publiques sur les bassins de vie du Sègre, de la Vanéra,  du Carol et de la Soulane. Présentation du PADD finalisé et des objectifs de réduction de la consommation d’espace.

Documents PADD :

Documents Zonage :

Plan zonage ensemble du Territoire
Documents zonage par bassins de vie