Les actus de la Com... Zoom sur le PLUi
Ecrit le 22 mars 2019
Phase 1 : UN TRAVAIL DE DIAGNOSTIC
Pour rappel, le travail a débuté par la réalisation du diagnostic socio-économique, agricole et environnemental, et quatre réunions publiques ont été organisées, pour chaque bassin de vie (Carol, Soulane, Sègre et Vanéra). Elles ont permis d'informer la population sur la procédure d'élaboration du document et de lui présenter ces diagnostics.
Des ateliers de concertation thématiques et participatifs sont également organisés avec les acteurs du territoire, les Communautés de Communes voisines et les collectivités et organismes frontaliers voisins (Commarca, communes de Puigcerdá et Llívia) ont également été conviés à cette réflexion qui se veut la plus large possible.
Trois ateliers ont été réalisés sur les thèmes de la mobilité et du transfrontalier, de l'agriculture et de la forêt, du paysage et de l'environnement.
PHASE 2 : PROJET PADD
La deuxième phase du projet consistait à élaborer le PADD (Projet d'Aménagement et de Développement Durables), document stratégique et politique du PLUi valant SCOT définissant les grandes orientations pour l'avenir du territoire pour les 18 années à venir. Elles seront ensuite déclinées par le biais des documents graphiques, du règlement d'urbanisme et des Orientations d'Aménagement et de Programmation. Ce document a été élaboré par les élus de la Communauté de Communes et des communes, après plusieurs ateliers participatifs et réunions de la commission PLUi. La commission et le comité de pilotage du PLUi valant SCOT se sont réunis en février 2017 et en novembre 2018 afin de valider les orientations générales du projet de PADD. Ces orientations générales ont également fait l'objet de deux débats préalables au sein des conseils municipaux des communes membres et ont été validées lors de conseils communautaires en mars 2017 et en décembre 2018. Le document finalisé a été présenté aux personnes publiques associées ainsi qu'à la population Cerdane au cours de réunions publiques organisées pour chaque bassin de vie qui ont eu lieu au mois de juillet 2018.
PHASE 3 : CREATION DE PLANS DE ZONAGE
L'étape suivante consistait à retranscrire les éléments contenus dans le PADD par le biais du règlement et des documents graphiques (zonages, servitudes...) du PLUi valant SCOT.
Pour ce qui concerne le futur zonage, pour débuter le travail, des ateliers ont eu lieu avec la participation des élus membres de la commission PLUi et des communes.
Les élus référents de la CDC, l' Agence D' Urbanisme Catalane et les techniciens de la communauté ont rencontré à de nombreuses reprises les élus communaux pour travailler sur ce sujet très important... Concrètement, il s'agit de déterminer les terrains qui seront urbanisables à court ou moyen terme pour chaque commune et bassin de vie.
L'exercice est difficile et délicat, compte tenu des obligations réglementaires (Grenelle de l'environnement, loi ALUR...) qui imposent de fixer des objectifs de modération de la consommation d’espace et de lutte contre l'étalement urbain et nécessitent donc une réduction importante des zones potentiellement constructibles sur l'ensemble du territoire afin de préserver les espaces naturels et agricoles. Des réunions publiques ont été organisées en décembre dernier afin de présenter les futurs zonages à la population.
LES DERNIERES ETAPES
Le début de l'année 2019 est consacré au travail sur les OAP (Orientations d' Aménagement et de Programmation). Chaque zone ouverte AU (à urbaniser) ouverte à l'urbanisation fera l' objet d' une réflexion sur son aménagement (desserte par la voirie et les réseaux, densité...).
L' Agence d' Urbanisme Catalane a missionné le bureau d' étude COGEAM pour réaliser ce travail, qui, accompagné de l' agence et des techniciens de la CDC rencontrent les élus des communes afin de réfléchir à l'organisation de ces zones. Le règlement est en cours de rédaction et fera l' objet de réunions de travail en commission PLUi et d'échanges avec les élus des communes.
Les annexes sanitaires qui comprennent un diagnostic sur les réseaux d'eau, d'assainissement et de pluvial sont en cours de finalisation. Ce document obligatoire, qui fait partie intégrante du PLUi, a été réalisé par le bureau d' étude COGEAM, avec une participation des syndicats et organismes gestionnaires de l'eau et l'assainissement ainsi que du Pôle eau et assainissement de la Communauté de Communes.
PHASE 4 : PROCEDURE
Lorsque le projet sera arrêté, il ne pourra plus être modifié avant la fin de l'enquête publique. Avant l'arrêt du projet, des permanences seront assurées dans chaque bassin de vie par les élus et techniciens de la Communauté de Communes afin de répondre aux interrogations du grand public (population, propriétaires, associations...).
Les Personnes Publiques Associées (Etat, Région, Département, Chambres Consulaires...) seront consultées dès l' arrêt du projet et auront un délai réglementaire de 3 mois pour donner leur avis. Passé ce délai, l' enquête publique sera organisée afin de recueillir les observations du grand public. Ce n' est qu' après cette étape et après avoir pris connaissance du rapport du commissaire enquêteur que le document pourra être modifié afin de tenir compte de l' ensemble des observations émises pendant toute la procédure de concertation.
L' enquête publique, qui durera un mois, est prévue au mois d'octobre.
Des permanences seront assurées par le ou les commissaires enquêteurs qui seront nommés par le tribunal administratif.
Consultez tous les documents du PLUi valant scot Pyrénées-Cerdagne
Pour rappel, le travail a débuté par la réalisation du diagnostic socio-économique, agricole et environnemental, et quatre réunions publiques ont été organisées, pour chaque bassin de vie (Carol, Soulane, Sègre et Vanéra). Elles ont permis d'informer la population sur la procédure d'élaboration du document et de lui présenter ces diagnostics.
Des ateliers de concertation thématiques et participatifs sont également organisés avec les acteurs du territoire, les Communautés de Communes voisines et les collectivités et organismes frontaliers voisins (Commarca, communes de Puigcerdá et Llívia) ont également été conviés à cette réflexion qui se veut la plus large possible.
Trois ateliers ont été réalisés sur les thèmes de la mobilité et du transfrontalier, de l'agriculture et de la forêt, du paysage et de l'environnement.
PHASE 2 : PROJET PADD
La deuxième phase du projet consistait à élaborer le PADD (Projet d'Aménagement et de Développement Durables), document stratégique et politique du PLUi valant SCOT définissant les grandes orientations pour l'avenir du territoire pour les 18 années à venir. Elles seront ensuite déclinées par le biais des documents graphiques, du règlement d'urbanisme et des Orientations d'Aménagement et de Programmation. Ce document a été élaboré par les élus de la Communauté de Communes et des communes, après plusieurs ateliers participatifs et réunions de la commission PLUi. La commission et le comité de pilotage du PLUi valant SCOT se sont réunis en février 2017 et en novembre 2018 afin de valider les orientations générales du projet de PADD. Ces orientations générales ont également fait l'objet de deux débats préalables au sein des conseils municipaux des communes membres et ont été validées lors de conseils communautaires en mars 2017 et en décembre 2018. Le document finalisé a été présenté aux personnes publiques associées ainsi qu'à la population Cerdane au cours de réunions publiques organisées pour chaque bassin de vie qui ont eu lieu au mois de juillet 2018.
PHASE 3 : CREATION DE PLANS DE ZONAGE
L'étape suivante consistait à retranscrire les éléments contenus dans le PADD par le biais du règlement et des documents graphiques (zonages, servitudes...) du PLUi valant SCOT.
Pour ce qui concerne le futur zonage, pour débuter le travail, des ateliers ont eu lieu avec la participation des élus membres de la commission PLUi et des communes.
Les élus référents de la CDC, l' Agence D' Urbanisme Catalane et les techniciens de la communauté ont rencontré à de nombreuses reprises les élus communaux pour travailler sur ce sujet très important... Concrètement, il s'agit de déterminer les terrains qui seront urbanisables à court ou moyen terme pour chaque commune et bassin de vie.
L'exercice est difficile et délicat, compte tenu des obligations réglementaires (Grenelle de l'environnement, loi ALUR...) qui imposent de fixer des objectifs de modération de la consommation d’espace et de lutte contre l'étalement urbain et nécessitent donc une réduction importante des zones potentiellement constructibles sur l'ensemble du territoire afin de préserver les espaces naturels et agricoles. Des réunions publiques ont été organisées en décembre dernier afin de présenter les futurs zonages à la population.
LES DERNIERES ETAPES
Le début de l'année 2019 est consacré au travail sur les OAP (Orientations d' Aménagement et de Programmation). Chaque zone ouverte AU (à urbaniser) ouverte à l'urbanisation fera l' objet d' une réflexion sur son aménagement (desserte par la voirie et les réseaux, densité...).
L' Agence d' Urbanisme Catalane a missionné le bureau d' étude COGEAM pour réaliser ce travail, qui, accompagné de l' agence et des techniciens de la CDC rencontrent les élus des communes afin de réfléchir à l'organisation de ces zones. Le règlement est en cours de rédaction et fera l' objet de réunions de travail en commission PLUi et d'échanges avec les élus des communes.
Les annexes sanitaires qui comprennent un diagnostic sur les réseaux d'eau, d'assainissement et de pluvial sont en cours de finalisation. Ce document obligatoire, qui fait partie intégrante du PLUi, a été réalisé par le bureau d' étude COGEAM, avec une participation des syndicats et organismes gestionnaires de l'eau et l'assainissement ainsi que du Pôle eau et assainissement de la Communauté de Communes.
PHASE 4 : PROCEDURE
Lorsque le projet sera arrêté, il ne pourra plus être modifié avant la fin de l'enquête publique. Avant l'arrêt du projet, des permanences seront assurées dans chaque bassin de vie par les élus et techniciens de la Communauté de Communes afin de répondre aux interrogations du grand public (population, propriétaires, associations...).
Les Personnes Publiques Associées (Etat, Région, Département, Chambres Consulaires...) seront consultées dès l' arrêt du projet et auront un délai réglementaire de 3 mois pour donner leur avis. Passé ce délai, l' enquête publique sera organisée afin de recueillir les observations du grand public. Ce n' est qu' après cette étape et après avoir pris connaissance du rapport du commissaire enquêteur que le document pourra être modifié afin de tenir compte de l' ensemble des observations émises pendant toute la procédure de concertation.
L' enquête publique, qui durera un mois, est prévue au mois d'octobre.
Des permanences seront assurées par le ou les commissaires enquêteurs qui seront nommés par le tribunal administratif.
Consultez tous les documents du PLUi valant scot Pyrénées-Cerdagne
