Dans le cadre de la loi Climat et Résilience du 24 août 2021, les EPCI doivent réaliser un inventaire des Zones d'Activités Economiques (ZAE) présentes sur leurs territoires.

Une consultation des propriétaires et des occupants des zones d'activités doit être réalisée durant une période de trente jours avant l'arrêt de l'inventaire.

Ainsi, si vous êtes propriétaire ou locataire d'un terrain ou d'un local au sein d'une ZAE ou si votre entreprise est implantée dans une ZAE, nous vous invitons à remplir ce formulaire afin de contribuer à la connaissance et la valorisation du foncier économique du territoire.

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Aide à la localisation de votre parcelle :

 
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Informations générales

Fiche local n°1

(voir déclaration fichier CSV ou avis d'imposition ou plan cadastral en haut du questionnaire)
Société du local
(descriptif libre)
m²
m²
(plusieurs choix possibles)

Occupation

m²
m²
(plusieurs choix possibles)

Vos projets futurs

Fiche local n°2

(voir déclaration fichier CSV ou avis d'imposition ou plan cadastral en haut du questionnaire)
Société du local
(descriptif libre)
m²
m²
(plusieurs choix possibles)

Occupation

m²
m²
(plusieurs choix possibles)

Fiche local n°3

(voir déclaration fichier CSV ou avis d'imposition ou plan cadastral en haut du questionnaire)
Société du local 3
(descriptif libre)
m²
m²
(plusieurs choix possibles)

Occupation

m²
m²
(plusieurs choix possibles)

Fiche parcelle

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Optimisation foncier / immobilier

*Renaturer : Il s’agit d’apporter davantage de « nature » à un espace perçu comme artificiel pour retrouver un sol vivant, substrat pour la biodiversité, et rendre sa perméabilité au sol pour mieux gérer les eaux pluviales…
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Les données personnelles recueillies resteront confidentielles et ne seront exploitées que dans le cadre strict de cet inventaire foncier des zones d’activités économiques (ZAE), rendu obligatoire par la loi Climat et Résilience (loi n° 2021-1104 du 22 août 2021).