Contribuer à la croissance économique du territoire, en apportant de l'aide aux entreprises

Le maintien et le développement de l’emploi sur notre territoire constituent les priorités majeures des élus de la Communauté de Communes.
Le renforcement de compétence économique des intercommunalités, a permis à la Communauté de Communes de développer sa politique locale du commerce par la mise en place d’un soutien aux activités commerciales dans l’intérêt communautaire. Les trois formes d’aides économiques directes aux entreprises s’inscrivent dans ces priorités. Elles ont été mises en place par la Communauté de Communes en partenariat avec les chambres consulaires (Chambre des métiers et de l’artisanat et CCI ) et le PNR pour le programme PYLOT. Ces différentes aides permettront aux porteurs de projets d’être éligibles, en complément des dispositifs de soutien financier mis en place par le fond Européen Leader, l’Etat, la Région ou encore le Département.

Les 3 formes d’aide  
Le Soutien Economique aux Entreprises - permet de soutenir les investissements des entreprises visant à s’adapter aux mutations économiques et à se diversifier tout en apportant aux professionnels une plus-value pour l’amélioration de l’offre commerciale, de sécurité, de requalification de leurs outils de travail et/ou de performance énergétique de leurs locaux d’activité.

L’aide à l’immobilier d’entreprises - est destinée à financer la création d’un établissement, l’extension d’un établissement existant, la diversification de la production d’un établissement vers de nouveaux produits supplémentaires ou un changement fondamental de l’ensemble du processus de production de l’établissement existant.

Le programme de rénovation PYLOT - porté par le P.N.R. des Pyrénées-Catalanes, vise la montée en gamme de l’offre professionnelle et la remise sur le marché de l’important parc de lits non professionnels.

Vous pouvez télécharger les dépliants - mode d'emploi ci-dessous

Pour tout Renseignement et dépot de dossiers
Communauté de Communes Pyrénées-Cerdagne 04 68 04 53 30
Pour Le Soutien Economique aux Entreprises ou l’Aide à l’Immobilier d’Entreprises : dépôts de dossiers et renseignements Chambres consulaires de Saillagouse.  
Pour les projets de rénovation PYLOT  de l’offre d‘ hébergements touristiques : dépôts de dossiers et renseignements  PNR Pyrénées-Catalanes.

Vous aider face à la crise

        Notre tissu économique a été mis en grande difficulté par la tempête Gloria, suivi de la fermeture de la Route Nationale 116 et enfin la crise du coronavirus qui a contraint de nombreuses entreprises à fermer.
Dans le respect des textes législatifs et en partenariat avec la Région «chef de file dans la compétence économique » et le Conseil Départemental pour la partie sanitaire, le Conseil Communautaire a voté, dès son installation, la mise en place de  4 actions afin d’aider les entreprises impactées par cette crise.

Dégrèvement exceptionnel de 2/3 de la contribution foncière des entreprises.
Pour les entreprises dont le code APE correspond à celles relevant de l’hôtellerie, la restauration, le tourisme, le sport… (suivant décret). Le dégrèvement automatique calculé par la DGFIP représente autour de 61.000 dont la moitié sera remboursé par l'Etat en 2021 à la collectivité.

Une contribution au Fonds l’OCCAL mis en place par la Région pour un montant de 2€ / habitant, soit environ 20.000 € auxquels s’ajoutent les parts Région et Département et représente pour les entreprises de Pyrénées-Cerdagne un fonds de 80.000 € permettant :-    Des avances remboursables de 50 % du besoin de trésorerie du 1er juin au 15 novembre 2020  échelonné sur 24 mois à 0 %
-    Subvention de 70 % d’investissements pour des mesures sanitaires

Suspension de 3 mois de la redevance Ordures Ménagères
pour les établissements dont le code APE correspond au décret, à jour de leur redevance et qui n’ont pas utilisé la déchèterie.

Accompagnement des acteurs du tourisme.
Des fonds seront consacrés à la promotion du territoire pour favoriser la fréquentation du tourisme en s’appuyant sur les thèmes de valeur refuge et distanciation naturelle.

Vous pouvez télécharger le dépliant - mode d'emploi ci-dessous