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Accueil / La Communauté de Communes / L'institution / Assemblées générales / Assemblées Générales 2012 / 12 avril 2012

12 avril 2012

OSSEJA, le 12 Avril 2012

  • Téléchargez le document : budget principal - compte de gestion  (892.84Ko)
  • Téléchargez le document : budget principal - compte administratif  (945.67Ko)
  • Téléchargez le document : budget principal - affectation du résultat  (839.37Ko)
  • Téléchargez le document : budget annexe ateliers relais - compte de gestion  (887.67Ko)
  • Téléchargez le document : budget annexe zone EDEC - compte de gestion  (882.24Ko)
  • Téléchargez le document : budget annexe zone EDEC - compte administratif  (916.1Ko)
  • Téléchargez le document : budget annexe zone EDEC -affectation du résultat  (837.63Ko)
  • Téléchargez le document : CFE exonération librairies indépendantes labellisées  (731.67Ko)
  • Téléchargez le document : cotisation minimum - fixation d'un montant de base  (739.5Ko)
  • Téléchargez le document : CFE exonération des spectacles vivants  (1003.57Ko)
  • Téléchargez le document : attributions de compensation 2012  (990.05Ko)
  • Téléchargez le document : convention de retrait - Font Romeu  (821.99Ko)
  • Téléchargez le document : classement des voiries commautaires  (482.28Ko)
  • Téléchargez le document : manifestations commnautaires  (869.26Ko)
  • Téléchargez le document : la poste - convention de mise à disposition d'un local  (741.06Ko)
  • Téléchargez le document : SI Egat Targasonne - offre de concours  (900.7Ko)
  • Téléchargez le document : mise à disposition d'un local  (774.24Ko)
  • Téléchargez le document : dématérialisation des actes au contrôle de l'égalité  (904.04Ko)
  • Téléchargez le document : DSP snack-bar - Err  (45.73Ko)
  • Téléchargez le document : CLETC - désignation des membres  (918.02Ko)
  • Téléchargez le document : acquisition du livre "ces pierres qui nous parlent"  (671.39Ko)
  • Téléchargez le document : projet local de santé  (739.4Ko)
  • Téléchargez le document : Pays Terre Romanes - désignation des délégués  (694.45Ko)
  • Téléchargez le document : décisions entérinées  (1.08Mo)
  • Téléchargez le document : missions du service urbanisme  (1.12Mo)
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