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Accueil / La Communauté de Communes / L'institution / Assemblées générales / Assemblées Générales 2010 / 13 avril 2010

13 avril 2010

VALCEBOLLERE, le 13 Avril 2010

  • Téléchargez le document : budget principal 2009 - compte de gestion  (44.81Ko)
  • Téléchargez le document : budget annexe zone EDEC 2009 - compte de gestion  (44.75Ko)
  • Téléchargez le document : budget annexe ateliers relais 2009 - compte de gestion  (45Ko)
  • Téléchargez le document : budget principal 2009 - compte administratif  (44.51Ko)
  • Téléchargez le document : budget principal - affectation du résultat  (36.09Ko)
  • Téléchargez le document : taxe professionnelle - vote du taux relais 2010  (28.97Ko)
  • Téléchargez le document : budget annexe zone EDEC 2009 - compte administratif  (42.62Ko)
  • Téléchargez le document : budget annexe zone EDEC - affectation du résultat  (35.51Ko)
  • Téléchargez le document : zone d'activité Saillagouse - cession parcelle  (39.7Ko)
  • Téléchargez le document : affaire Sagena - retrait titre exécutoire  (37Ko)
  • Téléchargez le document : assises de la randonnée - convention de partenariat  (37.76Ko)
  • Téléchargez le document : représentation de la CDC à l'OTC  (41.94Ko)
  • Téléchargez le document : DSP snack-bar Err  (45.56Ko)
  • Téléchargez le compte rendu  (422.85Ko)
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