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Accueil / La Communauté de Communes / L'institution / Assemblées générales / Assemblées Générales 2010 / 30 septembre 2010

30 septembre 2010

ESTAVAR, le 30 Septembre 2010

  • Téléchargez le document : budget principal - décision modificative n°1  (36.7Ko)
  • Téléchargez le document : CFE - suppression de l'exonération location  (50.14Ko)
  • Téléchargez le document : cotisation minimum - fixation d'un montant de base  (34.84Ko)
  • Téléchargez le document : taxe foncière sur les propriétés bâties  (45.14Ko)
  • Téléchargez le document : contrat rivière - création de poste de chargé de mission  (66.22Ko)
  • Téléchargez le document : instruction des actes d'urbanisme  (62.5Ko)
  • Téléchargez le document : déclaration d'utilité publique - les Arses  (50.98Ko)
  • Téléchargez le document : ateliers relais Saillagouse - loyers impayés  (39.42Ko)
  • Téléchargez le document : construction de la gendarmerie - Font Romeu  (108.23Ko)
  • Téléchargez le document : schéma des pistes cyclables - fonds de concours  (41.51Ko)
  • Téléchargez le document : décisions entérinées  (33.36Ko)
  • Téléchargez le document : convention syndicat abattoir  (103.12Ko)
  • Téléchargez le document : représentant CDC comité de pilotage  (33.22Ko)
  • Téléchargez le document : snack-bar Err - emprunt 350 000e  (37.58Ko)
  • Téléchargez le compte rendu  (226.44Ko)
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